Subsides pour l’utilisation rationnelle de l’énergie

La commune de Nommern accorde sous les conditions et modalités spécifiées au règlement communal du 20 décembre 2019 (voir ci-dessous sous « Annexes ») une subvention pour la réalisation de projets d’investissement qui ont pour but l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergies renouvelables sur le territoire de la commune de Nommern.

Les projets sont regroupés en cinq catégories de base:

 

  1. Assainissement énergétique durable d’une habitation existante;
  2. Construction durable;
  3. Energies renouvelables & collecte eau de pluie;
  4. Chauffage ;
  5. Mobilité douce.

Les aides communales sont accordées sous les conditions suivantes:

  • Les aides sont réservées aux ménages résidant dans la commune de Nommern;
  • Dans les catégories A, B, C et E, une subvention étatique doit avoir été obtenue par le requérant.
  • Dans la catégorie D.1, le contrôle doit correspondre aux prescriptions du Ministère de l’Environnement.
  • Dans la catégorie D.2, la nouvelle pompe doit être à haute efficacité énergétique (IEE ≤ 0.20).
  • Les demandes sont à faire parvenir à l’administration communale dans un délai de 6 mois après la confirmation du versement de l’aide étatique, respectivement après l’émission de la facture pour la catégorie D.

N’hésitez pas à contacter MyEnergy (https://www.myenergy.lu/ téléphone 8002 11 90) pour obtenir plus d’informations sur les aides que vous pouvez obtenir. Un conseiller peut venir chez vous gratuitement pour discuter de vos projets.

Procédure à suivre pour obtenir une subvention:

  • Prière de compléter le formulaire de demande ci-joint (voir ci-dessous sous « Annexes »). Ledit formulaire est également disponible auprès du secrétariat communal à Nommern.
  • Transmettre le formulaire à l’administration communale avec les pièces jointes qui y sont mentionnées.

Les aides ont été définies en coopération avec les autres communes participantes du Natur- & Geopark Mëllerdall. Un flyer commun reprenant les principales informations a été réalisé >> FLYER << .

Le traitement de votre demande nécessitera que vos informations personnelles contenues dans le formulaire et les pièces jointes soient partagées entre les services de l’administration communale. Les informations techniques sans indication de l’identité du requérant peuvent être transmises à des tiers dans un but d’analyse, d’évaluation ou de publication des actions de l’administration communale.

Les aides communales sont calculées suivant le schéma suivant:

Dernière modification le 29.06.2021
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